Conditions générales de vente
1 / Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « Valider ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2 / Loi applicable
Le site www.byakko.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.
3 / Informations légales
La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre et interdit toute remise à l’exception :
- des ventes à primes (quantité supplémentaire offerte en plus du livre acheté) valables sur les ouvrages vendus uniquement par correspondance ;
- des ventes en soldes valables sur les ouvrages après 2 ans de vente ;
- des prix de lancement.
4 / Prix
Les prix de nos produits s’entendent en € (euros), toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue.
5 / Livraison
5.1 Conditions
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande.
5.2 Délais
France Métropolitaine : Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limites des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4 faire l’objet d’un remboursement.
5.3 Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment:
Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, incendies, dégâts des eaux, etc.
Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
Tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours d’un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et /ou de l’effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
5.4 Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer les Éditions Byakko. À réception de cette information, Byakko s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
5.5 Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus être au moment du traitement de la commande. Par conséquent, le client décharge expressément la société Byakko de toutes responsabilités en raison des contraintes ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 5 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de la commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, par mail ou par téléphone.
5.6 Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, les Éditions Byakko ne seraient être tenues responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
5.7 Adresse de livraison
Si le colis est retourné aux Éditions Byakko au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », Byakko s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition (dans la mesure où le client a bien voulu communiquer ses coordonnées téléphoniques ou électroniques). Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Byakko des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
6 / Facturation – paiement
Le paiement de vos achats pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de société sur demande ; le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la société Byakko qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement en ligne, lors de la validation du bon de commande.
7 / Commande sécurisée
Afin d’optimiser des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens de paiements et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
8 / Annulation de la commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai maximum pour nous prévenir étant de 48 heures après la date de commande des colis. Cette annulation devra être effectuée par écrit (mail, fax ou lettre).
9 / Réclamations
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l’envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 20 jours à compter de la date, à laquelle nous vous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :
BYAKKO SAS
1, rue de Stockholm
75008 Paris
France
10 / Responsabilité
La responsabilité de la société Byakko ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
11 / Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Éditions Byakko dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12 / Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par les lois françaises. Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Paris (France).
Siège social : Byakko SAS – 1 rue de Stockholm, 75008 Paris – France